Conditions Générales de Vente – Pension cheval Rennes | EARL ECURIE AGCT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’accueil, d’hébergement et de prise en charge des chevaux au sein de l’EARL ECURIE AGCT, située à Betton près de Rennes.
Elles encadrent l’ensemble des prestations proposées par l’écurie dans le cadre des pensions chevaux, du travail des chevaux et des services associés.
Toute entrée en pension implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l’écurie.
Informations sur l’écurie
EARL ECURIE AGCT
La Thiaunais — 35830 Betton — Ille-et-Vilaine
Représentée par : Adelin Georges
Téléphone : 06 18 72 66 57
Site internet : ecurierennes.com
SIRET : 89748401000011
Email : georges.adelin@gmail.com
Date d’entrée en vigueur : 01/02/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de pension équestre et services associés proposés par l’EARL ECURIE AGCT à destination des propriétaires de chevaux et poneys.
Elles s’appliquent à toute entrée en pension, quelle que soit la formule souscrite.
Toute signature de contrat de pension vaut acceptation sans réserve :
-
des présentes CGV,
-
du règlement intérieur de l’écurie,
-
des règles de sécurité en vigueur au sein des installations.
Article 2 — Prestations proposées
Pension Propriétaire — 560 € TTC / mois
Cette formule comprend notamment :
✔️ hébergement en box
✔️ alimentation adaptée (foin + concentrés)
✔️ sorties quotidiennes au paddock
✔️ accès aux installations
✔️ utilisation du marcheur
✔️ coordination des soins courants
Pension Propriétaire Travail+ — 700 € TTC / mois
Cette formule inclut :
✔️ l’ensemble des prestations de la pension propriétaire
✔️ le travail régulier du cheval
✔️ le suivi sportif et technique
✔️ un programme d’entraînement défini par l’écurie
Prestations complémentaires
Peuvent être facturés en supplément :
-
frais vétérinaires
-
pharmacie
-
maréchalerie
-
vermifugation
-
tonte
-
soins spécifiques
-
transport
-
commission de vente
Article 3 — Conditions d’admission des chevaux
L’admission d’un cheval est conditionnée à la remise des documents suivants :
✔️ passeport équin à jour
✔️ vaccins obligatoires à jour
✔️ certificat vétérinaire récent
✔️ assurance responsabilité civile valide
Le propriétaire garantit que le cheval :
-
n’est pas dangereux,
-
ne présente pas de maladie contagieuse,
-
est apte à la vie en collectivité.
L’écurie se réserve le droit :
-
de refuser un cheval,
-
d’imposer une quarantaine,
-
de suspendre l’accueil en cas de non-conformité sanitaire.
Article 4 — Facturation et modalités de paiement
La pension est facturée mensuellement, à terme à échoir.
Le règlement s’effectue par virement bancaire avant le 10 de chaque mois.
En cas de retard de paiement :
-
des pénalités peuvent être appliquées,
-
certaines prestations peuvent être suspendues,
-
l’écurie pourra exercer son droit de rétention conformément à la législation en vigueur.
Article 5 — Durée et résiliation
Le contrat est conclu au mois avec reconduction tacite.
Résiliation par le propriétaire
Un préavis de 60 jours est obligatoire.
La demande doit être transmise :
-
par courrier recommandé,
-
remise en main propre,
-
ou par email avec validation écrite du gérant.
Résiliation par l’écurie
L’écurie pourra mettre fin au contrat notamment en cas :
-
d’impayés,
-
de non-respect du règlement,
-
de comportement dangereux,
-
ou de situation compromettant le bon fonctionnement de la structure.
Article 6 — Absence temporaire du cheval
Aucune réduction de pension ne pourra être appliquée lors :
-
des concours,
-
déplacements,
-
périodes de repos,
-
hospitalisations,
-
ou absences temporaires.
Tout déplacement doit être signalé au minimum 72 heures à l’avance.
Article 7 — Utilisation des installations
L’utilisation :
-
des carrières,
-
du manège,
-
des paddocks,
-
du marcheur,
-
des zones de circulation,
est soumise au règlement intérieur de l’écurie.
Le port du casque homologué est obligatoire pour toute pratique équestre.
Intervenants extérieurs
Tout intervenant extérieur doit obtenir l’accord préalable du gérant :
-
vétérinaire,
-
ostéopathe,
-
dentiste,
-
coach,
-
professionnel indépendant.
Article 8 — Responsabilités
L’EARL ECURIE AGCT s’engage à assurer :
-
l’hébergement,
-
l’alimentation,
-
la surveillance,
-
et les soins courants des chevaux confiés.
En cas d’urgence vétérinaire, l’écurie pourra prendre toute mesure nécessaire à la préservation de la santé du cheval.
L’écurie ne pourra être tenue responsable :
-
des blessures liées au comportement naturel du cheval,
-
des accidents imprévisibles,
-
des incidents indépendants de sa volonté,
-
ni du vol du matériel personnel laissé sur place.
Article 9 — Assurances
L’écurie dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le propriétaire doit obligatoirement disposer :
-
d’une licence FFE valide,
ou -
d’une assurance responsabilité civile équivalente.
Les assurances complémentaires restent à la charge du propriétaire :
-
mortalité,
-
invalidité,
-
transport,
-
chirurgie,
-
valeur du cheval.
Article 10 — Copropriété et demi-pension
Les copropriétaires restent solidairement responsables des sommes dues.
En cas de demi-pension :
-
le propriétaire principal reste seul responsable vis-à-vis de l’écurie.
Article 11 — Modification des CGV
L’EARL ECURIE AGCT peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera communiquée avec un préavis minimum de 15 jours.
Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort de Rennes.
Pages utiles
🌐 Pension cheval Rennes
🌐 Installations pension cheval Rennes
🌐 Contact et accès à l’écurie
🌐 Notre engagement bien-être
🌐 Organisation des sorties et paddocks
🌐 Pension propriétaire chevaux Rennes
